Droit de rétractation & Modèle de formulaire de rétractation

Retrait

Droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

RS Motorcycle Solutions
Propriétaire : Roberto Schmitz
Bahnhofstrasse 20
56642 Kruft
Allemagne

Email : info@rs-motorcyclesolutions.de
Tél. : +49 (0)2652 5288 468

au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous prenez en charge les frais directs du retour des marchandises.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises..

Modèle de formulaire de rétractation

Notre modèle de formulaire de rétractation au format PDF : TÉLÉCHARGER


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